Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :

JOSY, micro-entreprise, dont le siège social est situé 306 bis route de Launaguet, 31200 TOULOUSE, SIRET 843 720 962 00010 (en cours d’immatriculation), joignable à info.josymail@gmail.com (ci-après “le Vendeur”)

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site josyshop.eu (ci-après “le Client”).

Toute commande passée sur josyshop.eu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Commande

2.1 Processus de commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification et validation du panier
• Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de paiement
• Vérification du récapitulatif de commande
• Confirmation et paiement de la commande

Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison est envoyé au Client après validation du paiement. Cet email vaut preuve de commande.

2.2 Capacité à contracter

Le Client déclare avoir la capacité légale de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2.3 Droit de refus

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (régime micro-entreprise).

Les frais de port sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Leur montant est affiché clairement au moment du passage de commande, avant toute validation définitive par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur de prix manifeste et disproportionnée, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client par email.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue) via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les données bancaires sont transmises de façon cryptée et sécurisée directement à Stripe. JOSY ne stocke à aucun moment vos données bancaires.

La commande n’est confirmée qu’après réception effective du paiement intégral. En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

En cas de défaut de paiement, de paiement irrégulier ou frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de résilier la commande concernée et d’engager les poursuites nécessaires.

5. Disponibilité des produits

Les produits JOSY sont fabriqués à la demande (système Print-on-Demand via Printful). Ils sont disponibles tant que la boutique reste en ligne et qu’aucune mention contraire n’est indiquée.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après validation de commande, le Client sera informé par email dans les plus brefs délais. Il pourra alors, à son choix :

• Choisir un produit de remplacement équivalent,
• Obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

6. Livraison

6.1 Délais

Nos produits sont créés à la demande. Les délais moyens sont les suivants :

• Fabrication : 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
• Livraison standard : 7 à 21 jours ouvrés selon la destination.
• Livraison express : selon les options disponibles au moment de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur, à des événements de force majeure ou à des aléas douaniers.

6.2 Zones de livraison

JOSY livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans de nombreux pays d’Europe. Les frais et délais de livraison spécifiques à chaque destination sont affichés lors du passage de commande.

6.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition de la commande.

6.4 Problème de livraison

En cas de colis perdu, non reçu ou endommagé lors du transport, le Client doit contacter JOSY à info.josymail@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la date d’expédition estimée, en précisant son numéro de commande.

7. Droit de Rétractation & Retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Comment exercer ce droit ?

Envoyez-nous une déclaration non ambiguë exprimant votre souhait de vous rétracter à : info.josymail@gmail.com, ou utilisez le formulaire type ci-dessous :

📄 Formulaire de rétractation

Modalités de retour

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non lavé, étiquette intacte, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation.
• Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut du produit.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou de la preuve d’expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : produits avec prénom imprimé,…).
• Produits qui ont été portés, lavés ou dont l’étiquette a été retirée.

8. Garanties

Tous nos articles bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) : 2 ans à compter de la livraison du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit.
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

En cas de défaut de conformité avéré, JOSY prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement intégral du produit.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez-nous à info.josymail@gmail.com en joignant une photo du produit défectueux et votre numéro de commande.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers à la vente, ou de retard imputable au transporteur.

Les photographies des produits présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs (variations selon les écrans).

10. Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de JOSY à info.josymail@gmail.com pour tenter de trouver une solution amiable.

En cas de litige non résolu amiablement, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents.

Le Client bénéficie par ailleurs de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, le cas échéant.